1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jenninkeditions.net (ci-après, « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire (ci-après « l’Éditeur ») : Jenn Ink Éditions, autoentreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 502 934 078 code APE 5811Z édition de livres et située au 220 Bis rue Carnot 30600 Vauvert

Créateur du site : Jenn Ink Éditions

Hébergeur du site : Wix

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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

   2. Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir une présentation générale des services et biens vendus.

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de toute omission, inexactitude et carence dans la mise à jour et la rédaction des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations mentionnées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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   3 .Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jenn Ink Éditions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble du texte présent sur le Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

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   4. Limitations de responsabilité.

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

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   5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Jenn Ink Éditions ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Si l’Utilisateur a moins de 15 ans, il garantit avoir préalablement reçu l’accord de ses représentants légaux pour le traitement de ses données personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut effectuer sur simple demande en adressant un email à contact jenneditions@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jenn Ink Editions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

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   6. Liens hypertextes et cookies.

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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   7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Aubenas.

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   8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).