Article 1 : Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux relations commerciales existant entre Jenn Ink Éditions (l’ «éditeur»), inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 502 934 078 Code APE 5811Z édition de livres, dont le siège est situé 220 bis rue Carnot 30600 Vauvert (Gard), France, et l’auteur de la commande. Les CGV sont valables au moment où la commande d’un ou plusieurs ouvrages est passée. Le seul fait de procéder à une commande, qu’elle soit finalisée ou non, implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes CGV. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.jenninkeditions.net.

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Article 2 : Disponibilité des articles

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Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, Jenn Ink Éditions avertira le client dans les meilleurs délais, par email.

En raison de leur caractère informatique, les commandes relatives à des œuvres numériques sont disponibles au téléchargement depuis l’espace client de l’auteur de la commande. Pour éviter un quelconque abus, le nombre de téléchargements est limité à 1. Le format livré est un ePub. Il peut être lu sur la plupart des liseuses ou converti aisément dans un autre format avec un logiciel gratuit tel que Calibre. En cas de problème de lecture ou d’accès, veuillez nous contacter avec votre numéro de commande.

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Article 3 : Prix

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Les prix indiqués sur le site Internet de Jenn Ink Éditions sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.

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Article 4 : Commande

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Dans le cas d’une commande passée sur le site internet de Jenn Ink Éditions, le client est réputé capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des CGV présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.

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Article 5 : Paiement

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Jenn Ink Éditions met à disposition du client des moyens de paiement différent :

– Paiement par carte bleue via Stripe (traitement instantané et sécurisé). Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par Jenn Ink Éditions.

– Paiement PayPal (traitement instantané et sécurisé).

-  Paiement par chèque à l'adresse suivante Jenn Ink Éditions Quartier Boissandroux 07470 Lachapelle Graillouse (après réception et encaissement de votre chèque nous vous enverrons votre commande).

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Article 6 : Propriété intellectuelle

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Les textes et images reproduits sur le site de Jenn Ink Éditions sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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Article 7 : Garantie et responsabilité

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Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Jenn Ink Éditions décline toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.). La responsabilité de Jenn Ink Éditions ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site de Jenn Ink Éditions peuvent renvoyer. La responsabilité de Jenn Ink Éditions n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client. La responsabilité de Jenn Ink Éditions n’est pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations les représentant n’étant pas contractuels.

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Article 8 : Protection des données personnelles

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Les données recueillies sur le site de l’éditeur sont traitées par Jenn Ink Éditions dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec Jenn Ink Éditions par courrier postal ou via notre formulaire de contact.

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Article 9 : Garantie, retour et remboursement

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Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans son emballage d’origine non ouvert (dans le cas où l’emballage du livre papier est ouvert ou si le livre a été ouvert, il n’y aura pas d’échange). Dans tous les cas la facture d’achat est essentielle. Dès réception de l’ouvrage défectueux, un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé. Pour les œuvres numériques, nouveau lien de téléchargement vous sera proposé si le précédent se révèle corrompu et que la lecture de l’ouvrage numérique ne peut se faire.

Avant tout retour vous devez prendre contact avec Jenn Ink Éditions pour informer de votre colis défectueux et en joindre une photo. Aucun retour ne sera traité sans une prise de contact préalable et un accord explicite de l’éditeur.

Il n’y a aucun remboursement des œuvres retournées.

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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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Les ventes en ligne réalisées par Jenn Ink Éditions à partir de leur site internet sont gouvernées par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Aubenas.